Besoin de Conseil?

Le Cabinet associe le savoir-faire du conseil juridique à sa connaissance précise de la pratique et de l’évolution du droit par les juridictions locales.

 

DROIT DU TRAVAIL

Le cabinet NFM assiste ses clients tant en conseil qu’en contentieux, L’équipe traite de l’ensemble des questions classiques liées aux relations individuelles et collectives du droit du travail et du droit de la sécurité sociale : durée et aménagement du temps de travail, droit social financier ou encore de droit pénal du travail.

L’équipe possède aussi une solide expertise sur l’ensemble des questions liées à la santé au travail.

Nos domaines d’intervention comprennent entre autres:

Relations collectives de travail

• Négociations collectives

• Conseil et assistance sur les conséquences sociales des opérations de restructuration : cession, fusion, plan de sauvegarde de l’emploi.
• Conseil et assistance dans la négociation et la conclusion d’accords collectifs d’entreprise et de conventions collectives.
• Mise en place d’accords d’aménagement du temps de travail.
• Gestion des conflits collectifs.

Relations individuelles de travail

• Rédaction de contrats de travail.
• Gestion sociale des salariés détachés ou expatriés.
• Négociation et rédaction d’accords transactionnels.
• Mise en place de statuts de dirigeants.

Droit pénal du travail

• Conseil et assistance sur les conséquences pénales en matière d’infraction aux règles d’hygiène et de sécurité ainsi qu’en matière de durée du travail, prêt de main d’œuvre illicite et délit de marchandage.

Santé au travail

• Gestion des problématiques juridiques liées à l’inaptitude physique du salarié.
• Gestion des risques liés à l’application de la législation en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail ainsi que les questions relatives à l’engagement de la responsabilité de l’employeur au plan civil et pénal.

Responsabilité sociale de l’entreprise (RSE)

• Assistance des entreprises souhaitant mettre en place une politique RSE : identification des risques juridiques.

Droit de la sécurité sociale

• Conseil aux entreprises dans le cadre de la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie.
• Contestation de la reconnaissance du caractère professionnel des accidents du travail et maladies professionnelles.
• Conseil et assistance de nos clients dans le cadre d’actions en reconnaissance de la faute inexcusable.