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Le Cabinet associe le savoir-faire du conseil juridique à sa connaissance précise de la pratique et de l’évolution du droit par les juridictions locales.

 

AUDIT JURIDIQUE

Vous acquérez une société, des parts sociales, tout ou encore une partie d’un fonds de commerce.

Connaissez-vous seulement les risques potentiels liés à l’opération ?

L’acquéreur ou le repreneur est caution de toute condamnation et de tout passif éventuel qui n’auraient pas été évoqués lors de la cession.Ce n’est qu’après un audit juridique minutieux que l’acquéreur est à même de se faire une idée de la valeur de l’entreprise, des risques potentiels liés à l’opération envisagée.

Le cabinet réalise régulièrement des audits juridiques dans divers secteurs d’activités. Nous procédons à une analyse approfondie d’un ou de plusieurs contrats, d’une situation d’affaires bien précise. Nos conclusions ont généralement pour but d’aider les dirigeants à diligenter en toute sécurité des actions, de normaliser un accord et de mieux organiser sa politique de développement. Ces audits portent généralement sur l’analyse du risque contentieux des entreprises.

En général notre analyse porte sur :

  •    ● Le patrimoine de la société et les titres de propriété,
  •    ● Les titres de propriété des parts sociales ou d’actions, leur cessibilité et leur nantissement,
  •    ● Les contrats commerciaux en cours,
  •    ● Les autres contrats externes de l’entreprise, y compris avec les prestataires de services,
  •    ● Les contrats internes de l’entreprise, ses statuts et les règles applicables aux organes sociaux,
  •    ● L’état des procédures judiciaires et administratives en cours, des litiges en cours de transaction et des contentieux potentiels,
  •    ● Les droits de propriété industrielle, marques, brevets ou licences, avec notamment la propriété de la marque portant dénomination sociale,
  •    ● L’état d’endettement de la société à l’égard des tiers et les éventuelles sûretés consenties,
  •    ● Un audit social, portant notamment sur les règlements, conventions collectives, la régularité des embauches et des licenciements,
  •    ● Les licences, permis et autorisations nécessaires à l’activité de l’entreprise,
  •    ● Les polices d’assurances, leur validité, les sinistres couverts et déclarés dans le passé,
  •    ● Les autres obligations relevant du droit administratif, douanier, du droit de l’environnement, etc.